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L’utilisation d’un terminal personnel (du conducteur) pour un usage professionnel

Informatique & transport

Le BYOD, "Bring Your Own Device", n’est pas un simple phénomène de mode, mais bien une réelle tendance qui s’inscrit dans une nouvelle ère digitale. Les dirigeants et responsables informatiques d’entreprises de transport routier de marchandises le savent mieux que personne : l’utilisation d’un terminal personnel du conducteur dans le cadre professionnel nécessite la plus grande prudence.

Terminal personnel et usage professionnel : un cadre légal flou

Connectivité non-stop et mobilité répondent sans aucun doute aux attentes du salarié nomade. Aujourd’hui, les conducteurs n’hésitent plus à apporter leur matériel personnel (smartphones, tablettes ou autres portables) embarquant des applications et offrant un accès permanent à Internet. Ces nouveaux usages sont d’autant plus fréquents avec l’arrivée de la génération Y au sein des entreprises et l’émergence des terminaux mobiles.

Si certaines entreprises adoptent le BYOD dans un souci de productivité, d’autres le refusent catégoriquement. Et pour cause, non seulement il n’existe pas de cadre juridique ou règlementaire régentant cette pratique, mais de plus, elle entraine de nombreuses interrogations récurrentes autour de la sécurité et confidentialité. Le choix relève donc d’une décision stratégique de l’entreprise de transport routier qui, face à ce flou juridique, a tout intérêt à bien définir sa politique dans une charte informatique, rédigée en collaboration avec le DSI. Elle est en effet une alternative efficace pour concilier les impératifs de sécurité et le respect des termes de la loi informatique et libertés, notamment en matière de géolocalisation.

Néanmoins si la gestion des données reste la principale source d’inquiétude pour les dirigeants, il convient de souligner que bon nombre d’entre eux, outre une productivité accrue, y voient aussi une logique d’économie liée à la fourniture des outils informatiques et leur maintenance.

Terminal personnel et usage professionnel : anticiper les risques pour mieux les encadrer

La gestion des données est parfois un problème épineux. Celle des atteintes à la vie privée complique un peu la donne, notamment au niveau de la géolocalisation de certains terminaux. Si un conducteur utilise régulièrement son appareil personnel à des fins professionnelles, mais omet de désactiver la fonction de géolocalisation, son employeur peut alors accéder, sans son consentement, à tous ses déplacements privés. Or, ce dernier doit avoir un intérêt légitime pour localiser son conducteur. Il est donc essentiel de prévoir des mesures permettant de protéger les données personnelles.

Autre menace, en banalisant l’usage de ces terminaux privés dans la sphère professionnelle, les risques en termes de sécurité du système d’information et de la confidentialité des données de l’entreprise se multiplient. Le conducteur étant à même de se connecter à tout moment, l’accès au SI doit donc être particulièrement contrôlé afin de protéger les données confidentielles de l’entreprise et éviter son éventuelle responsabilité civile en cas de préjudice. Une politique globale de sécurité (authentification, mots de passe, etc.) doit être mise en place pour assurer la gouvernance du réseau, notamment en cas de perte ou de vol du terminal du conducteur.

L’entreprise doit donc être particulièrement vigilante aux licences souscrites à titre personnel et informer ses conducteurs des logiciels tolérés par le parc informatique, afin de ne pas l’impacter.

L’usage d’un appareil personnel dans le cadre professionnel génère également une problématique relevant du droit au travail : la discrimination. En acceptant l’utilisation d’un terminal personnel à un conducteur, il semble difficile de ne pas concéder ce privilège aux autres salariés de l’entreprise. En effet, comme le stipule l’article L 1121-1 du Code du travail : "Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché". La politique RH doit donc tenir compte de cette législation dans sa politique en révisant, par exemple, les contrats de travail des salariés où l’usage d’un terminal personnel est envisageable, et sous quelles conditions. Elle doit aussi veiller à mettre en place une procédure fiable en cas de départ ou d’absence d’un conducteur.

La confusion entre données privées et professionnelles soulève de nombreux risques auxquels les entreprises de transport routier doivent trouver des solutions. Les anticiper pour mieux encadrer l’utilisation d’un terminal personnel pour un usage professionnel est primordial. L’actualisation de la charte informatique, en toute transparence, est la solution la plus fiable pour poser des règles claires et strictes, assorties de sanctions en cas de non-respect.

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