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Frais de déplacement des ouvriers dans le transport de marchandises - Revalorisation de 2% des indemnités au 1er février 2016

Stratégie transport

L’accord, signé le 7 janvier 2016 par les partenaires sociaux de la branche, prévoyait une revalorisation de 2% des frais de déplacement des ouvriers : cette augmentation est effective depuis le 1er février 2016.

L’évolution des indemnités de déplacement

Signé d’un côté par l’OTRE, la FNTR et la CSD, et de l’autre par la FGTE CFDT, la CFTC Transports et FO UNCP, cet accord témoigne d’une réelle « volonté commune de sortir des blocages précédemment rencontrés entre partenaires sociaux » selon la FNTR.*
Non revalorisées depuis le 1er janvier 2013, ces indemnités sont d’ores et déjà applicables dans les entreprises adhérentes aux fédérations signataires, exerçant dans le domaine du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques :

indemnités de déplacement des conducteurs

(1) : le montant varie si le personnel prend son repas sur le lieu de travail (6,30 €) ou en dehors (8,90 €)
(2) : le montant varie en fonction de la situation géographique : le premier chiffre se référant à Paris et aux départements 92, 93 et 94 ; le second au reste du territoire français.

Quelle indemnité attribuer ?

Derrière une indemnisation de repas se cachent, en réalité, plusieurs situations distinctes, ouvrant, de fait, à des taux de remboursement différents, allant de 7,22 € à 13,32 €.
Détaillons ensemble toutes les natures d’indemnités prévues par le protocole :

  • Indemnités de repas attribuées au personnel contraint de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail.
  • Indemnités de repas unique attribuées au personnel contraint de se déplacer dans la zone de camionnage autour de Paris.
  • Indemnités de repas unique « nuit » attribuées au personnel assurant un service d’au moins 4 heures effectives de travail, entre 22h et 7h et ne percevant aucune autre indemnité.
  • Indemnités spéciales attribuées au personnel ayant une amplitude horaire couvrant la période comprise entre 11h et 14h ou, entre 18h30 et 22h. A noter qu’il ne doit pas bénéficier de coupure d’une heure pour les percevoir.
  • Indemnités de casse-croûte attribuées au personnel obligé de prendre son service avant 5h. Attention, elles ne peuvent pas se cumuler avec l’indemnité pour service de nuit et celle de repos journalier.
  • Indemnités de grand déplacement attribuées au personnel ne pouvant regagner son domicile, pour son repos journalier.

Pour rappel, vous pouvez choisir de rembourser les dépenses de vos employés au réel, sur la base des justificatifs qu’ils vous fourniront ou par le biais d’une allocation forfaitaire.  Dans ce dernier cas, vous devez simplement comparer ces montants avec les limites d’exonération, revalorisées chaque année.

*Source citation : http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/91043/transport-...

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