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La France ratifie le protocole eCMR

Informatique & transport

Le 5 octobre dernier, la France a ratifié le protocole eCMR, le protocole des nations unies qui autorise la gestion des lettres CMR (ou lettres de voiture) par voie électronique. 

Qu’est que la convention CMR ?

Le transport international de marchandises est régi par une convention de l’ONU, la Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route ou CMR. La convention CMR n’est pas jeune, elle a été signée en 1956.

Avec cette convention, il est devenu obligatoire, lors d’un transport international, d’établir une lettre de voiture ou CMR spécifiant la nature des marchandises transportées et les parties concernées par l’échange. Cela a permis d’harmoniser les conditions contractuelles et de simplifier le transport. Il est important de bien la remplir car, en cas de litige, c’est son contenu qui fait foi des conditions du contrat et de la bonne réception de la marchandise par le transporteur.

Pourquoi l’e-CMR ?

Depuis 2008, un protocole additionnel à cette convention a été adopté par la Commission Economique pour l’Europe de l’ONU. C’est ce protocole qui a été ratifié récemment par la France.

Ce protocole stipule que « la lettre de voiture visée à la Convention, ainsi que toute demande, déclaration, instruction, ordre, réserve ou autre communication concernant l’exécution d’un contrat de transport auquel la Convention s’applique, peuvent être établies par communication électronique.» Cette lettre de voiture électronique sera, par ailleurs, équivalente à la lettre de voiture au format papier et aura, par conséquent, la même force probante que cette dernière moyennant une signature électronique fiable.

L’IRU cite de nombreux avantages de l’e-CMR. Outre une modernisation du système, elle permettrait des économies pour la profession avec des coûts de traitement 3 à 4 fois moindres, une gestion accélérée, une facturation plus rapide et une meilleure synchronisation des réceptions et des livraisons. Elle donnerait également lieu à une plus grande transparence grâce à une plus grande précision des données, des expéditions mieux surveillées et contrôlées et un accès à l’information en temps réel.

« La nature numérique de l'e-CMR lui permet de s'intégrer facilement aux autres services et prestations utilisés par les entreprises de transport, tels que les déclarations douanières, ou les systèmes de gestion de flotte et de transport,» déclare l’IRU. « En passant au format numérique, les trois parties impliquées dans toute expédition bénéficient d'une plus grande efficacité logistique, ce qui leur permet d'accroître leur compétitivité. »

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Sources : 

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